Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : rue du Docteur Pean
Code postal du demandeur : 28200
Localité du demandeur : MARBOUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOCTEUR PEAN
Code postal du terrain : 28200
Localité du terrain : MARBOUE
Section cadastrale 1 : 183D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1095
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre