Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FAMILLIAL
Dénomination personne morale demandeur : COSTA-PEZY
Numéro de SIRET du demandeur : 53267711900010
Numéro de voie du demandeur : 92
Libellé de la voie du demandeur : rue du Croc Marbot
Code postal du demandeur : 28200
Localité du demandeur : MARBOUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CROC MARBOT
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : MARBOUE
Section cadastrale 1 : 109E
Section cadastrale 2 : 211E
Section cadastrale 3 : 212E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5139
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 10
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 100
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 61
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-07
France Cadastre