Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FRANCHET
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit 'Les Tressandiere
Code postal du demandeur : 28160
Localité du demandeur : DAMPIERRE SOUS BROU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE THUY
Code postal du terrain : 28200
Localité du terrain : MARBOUE
Section cadastrale 1 : 12ZR
Section cadastrale 2 : 13ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 100840
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2392
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 608
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-23
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