Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Fontaine a Vi
Code postal du demandeur : 54820
Localité du demandeur : MARBACHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 C
Libellé de la voie du terrain : rue Jean Jaures
Code postal du terrain : 54820
Localité du terrain : MARBACHE
Section cadastrale 1 : 0183AM
Section cadastrale 2 : 0184AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 857
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre