Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MARBACHE
Numéro de SIRET du demandeur : 21540351000013
Numéro de voie du demandeur : 64
Libellé de la voie du demandeur : Rue Clemenceau
Code postal du demandeur : 54820
Localité du demandeur : MARBACHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue Clemenceau
Code postal du terrain : 54820
Localité du terrain : MARBACHE
Section cadastrale 1 : 0306AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9382
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre