Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Bassin de Pompey
Numéro de SIRET du demandeur : 24540060100101
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Quatre Elements
Code postal du demandeur : 54340
Localité du demandeur : POMPEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route departementale 907
Code postal du terrain : 54820
Localité du terrain : MARBACHE
Section cadastrale 1 : 0107AT
Section cadastrale 2 : 0108AT
Section cadastrale 3 : 0109AT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 128
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 640
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
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