Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 13001779101404
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Meric
Lieu-dit du demandeur : CS 21052
Code postal du demandeur : 57000
Localité du demandeur : Metz
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Saizerelle
Code postal du terrain : 54820
Localité du terrain : Marbache
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 63
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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