Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Bass
Numéro de SIRET du demandeur : 24540060100101
Libellé de la voie du demandeur : Rue des 4 Elements
Code postal du demandeur : 54340
Localité du demandeur : POMPEY
Boîte postale du demandeur : 60008
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Grande Piece O
Code postal du terrain : 54820
Localité du terrain : MARBACHE
Section cadastrale 1 : 0108AT
Section cadastrale 2 : 0109AT
Section cadastrale 3 : 0110AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45054
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 96
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 226
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
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