Informations sur le permis de construire n°04112217M0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI L'YEUSE
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'YEUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 829237130
Libellé de la voie du demandeur : La Fergetterie
Code postal du demandeur : 41320
Localité du demandeur : MARAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FREGETERIE
Code postal du terrain : 41320
Localité du terrain : MARAY
Section cadastrale 1 : 0020ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 825
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-08-29
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 172
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30