Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC CHOPARD
Numéro de SIRET du demandeur : 38001937200016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PRIEURE
Code postal du demandeur : 70110
Localité du demandeur : Marast
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA GRANDE CORVEE
Code postal du terrain : 70110
Localité du terrain : Marast
Section cadastrale 1 : 39ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 207531
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1340
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 141
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-05
France Cadastre