Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BDH
Numéro de SIRET du demandeur : 41907781300022
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JACQUES ROUSSEAU
Code postal du demandeur : 08460
Localité du demandeur : Maranwez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : VC MARANWEZ A SIGNY L AB
Lieu-dit du terrain : LE PRE CHICANE
Code postal du terrain : 08460
Localité du terrain : Maranwez
Section cadastrale 1 : 63ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28367
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3001
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 680
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-26
France Cadastre