Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LE GRAND MOUILLEPIED
Lieu-dit du demandeur : LE GRAND MOUILLEPIED
Code postal du demandeur : 17230
Localité du demandeur : MARANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARAIS L ABBE LES ROCHES
Code postal du terrain : 17230
Localité du terrain : MARANS
Section cadastrale 1 : 985F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5166
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 80
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
France Cadastre