Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DE LA SEVRE
Numéro de SIRET du demandeur : 44907131500013
Lieu-dit du demandeur : LES PORTES DU MARAIS L'ABBE
Code postal du demandeur : 17230
Localité du demandeur : MARANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARAIS DE DEVANT LA TUBLER
Lieu-dit du terrain : LE MARAIS DE DEVANT LA TUBLERIE
Code postal du terrain : 17230
Localité du terrain : MARANS
Section cadastrale 1 : 601F
Section cadastrale 2 : 595F
Section cadastrale 3 : 599F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 134585
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4015
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-01
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