Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Numéro de SIRET du demandeur : 22170001600738
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6542
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BEL AIR
Code postal du terrain : 17230
Localité du terrain : MARANS
Section cadastrale 1 : 139AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22260
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6644
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 141
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre