Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS ATLANTIQUE
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 26 SEPTEMBRE 1944
Lieu-dit du demandeur : 30004
Code postal du demandeur : 17540
Localité du demandeur : SAINT SAUVEUR D AUNIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 113
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA ROCHELLE
Code postal du terrain : 17230
Localité du terrain : MARANS
Section cadastrale 1 : 41AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1441
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 456
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 77
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre