Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA GROIE
Libellé de la voie du demandeur : FERME DE LA GROIE
Code postal du demandeur : 17230
Localité du demandeur : MARANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARAIS DE LA GROIX
Code postal du terrain : 17230
Localité du terrain : MARANS
Section cadastrale 1 : 16AM
Section cadastrale 2 : 15AM
Section cadastrale 3 : 17AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22284
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 174
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 8
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 166
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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