Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES COLIBRIS
Numéro de SIRET du demandeur : 51975278600011
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE FOSSILLON
Code postal du demandeur : 17230
Localité du demandeur : MARANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA GARE
Code postal du terrain : 17230
Localité du terrain : MARANS
Section cadastrale 1 : 374AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 110
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre