Permis de construire de la ville de Marans

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : FERME DE LA GROIE
Code postal du demandeur : 17230
Localité du demandeur : MARANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MARAIS DE LA GROIX
Code postal du terrain : 17230
Localité du terrain : MARANS
Section cadastrale 1 : 16AM
Section cadastrale 2 : 15AM
Section cadastrale 3 : 17AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 22284
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 166
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 70
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 93
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 93
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30