Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MOULIN
Numéro de voie du demandeur : 110
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE NATIONALE
Code postal du demandeur : 17220
Localité du demandeur : LA JARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE GUY SEGUINOT
Code postal du terrain : 17230
Localité du terrain : MARANS
Section cadastrale 1 : 87AH
Section cadastrale 2 : 86AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1576
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 683
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 941
Surface ' Service public ' démolie : 257
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 683
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
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