Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PELHENREC
Numéro de SIRET du demandeur : 81807265400010
Numéro de voie du demandeur : 19 bi
Libellé de la voie du demandeur : rue du colombier
Code postal du demandeur : 17230
Localité du demandeur : MARANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue DE LA MARECHAUSSEE
Code postal du terrain : 17230
Localité du terrain : MARANS
Section cadastrale 1 : 44AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 69
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 110
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 132
Surface ' Entrepôt ' démolie : 22
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 110
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-02
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