Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC des 2 vallees OSTER
Numéro de SIRET du demandeur : 48317303500013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Foret
Code postal du demandeur : 57690
Localité du demandeur : Marange-Zondrange
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Foret
Code postal du terrain : 57690
Localité du terrain : Marange-Zondrange
Section cadastrale 1 : 3303
Section cadastrale 2 : 1803
Section cadastrale 3 : 13003
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 331552
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 564
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
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