Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU BOIS COULANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 44180022400012
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Grand'rue
Code postal du demandeur : 57130
Localité du demandeur : SAINTE RUFFINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : RD 52
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT FRANCOIS
Code postal du terrain : 57535
Localité du terrain : MARANGE SILVANGE
Section cadastrale 1 : 1486A
Section cadastrale 2 : 1600A
Section cadastrale 3 : 1604A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 47748
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 653
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 478
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 625
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2014-08-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2014-11-21
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