Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Pinquat
Code postal du demandeur : 24110
Localité du demandeur : MANZAC SUR VERN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9000
Libellé de la voie du terrain : PINQUAT
Code postal du terrain : 24110
Localité du terrain : MANZAC-SUR-VERN
Section cadastrale 1 : 238AS
Section cadastrale 2 : 251AS
Section cadastrale 3 : 283AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9310
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-12-27
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre