Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL JV FINANCE INVESTISSEMENT representee par Mr
Numéro de SIRET du demandeur : 51293218700028
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Route de Port
Lieu-dit du demandeur : La Magnanerie
Code postal du demandeur : 14117
Localité du demandeur : MANVIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RTE DE PORT
Lieu-dit du terrain : la Magnargnerie
Code postal du terrain : 14117
Localité du terrain : MANVIEUX
Section cadastrale 1 : 15A
Section cadastrale 2 : 20A
Section cadastrale 3 : 225A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2542
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 392
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre