Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCVM
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes val de Gray
Libellé de la voie du demandeur : rue andrea marie Ampere
Lieu-dit du demandeur : ZAC GRAY SUD
Code postal du demandeur : 70100
Localité du demandeur : GRAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Sous les Vignes
Code postal du terrain : 70100
Localité du terrain : MANTOCHE
Section cadastrale 1 : 9YE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 74
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-10
France Cadastre