Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MANTHELAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21370143600015
Libellé de la voie du demandeur : 1 MAIL DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 37240
Localité du demandeur : MANTHELAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 11 NOVEMBRE 1918
Code postal du terrain : 37240
Localité du terrain : MANTHELAN
Section cadastrale 1 : 0188AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 875
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 188
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 188
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 188
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11
France Cadastre