Informations sur le permis de construire n°03714319H0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA BICHETTERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 37970959500019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Faubourg de la Bichetterie
Code postal du demandeur : 37240
Localité du demandeur : MANTHELAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : FAUBOURG DE LA BICHETTERIE
Code postal du terrain : 37240
Localité du terrain : MANTHELAN
Section cadastrale 1 : 0100AB
Section cadastrale 2 : 0124AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1983
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 134
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 79
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-06