Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MANTHELAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21370143600015
Libellé de la voie du demandeur : 1 MAIL DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 37240
Localité du demandeur : MANTHELAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE NATIONALE
Code postal du terrain : 37240
Localité du terrain : MANTHELAN
Section cadastrale 1 : 0211AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 405
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 164
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 54
Surface ' Commerce ' démolie : 29
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-31
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