Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association des Musulmans de Mantes Sud
Numéro de SIRET du demandeur : 79984848600012
Numéro de voie du demandeur : 119
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Roger Salengro
Code postal du demandeur : 78711
Localité du demandeur : MANTES-LA-VILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10-12
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MERISIERS
Code postal du terrain : 78711
Localité du terrain : MANTES-LA-VILLE
Section cadastrale 1 : 691AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 807
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 624
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 624
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 624
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27
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