Informations sur le permis de construire n°0783621600033

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LNC GAMMA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81319701900017
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : route de la Reine
Code postal du demandeur : 92773
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5-7
Libellé de la voie du terrain : RUE PASTEUR
Code postal du terrain : 78711
Localité du terrain : MANTES-LA-VILLE
Section cadastrale 1 : 286AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5630
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 200
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29