Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LE RELAIS DES TROIS MOULINS
Numéro de SIRET du demandeur : 39800343400014
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Bel Horizon
Lieu-dit du demandeur : Chez HABITAT RURAL ARCHITECTURE
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : Macon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Village
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : Mantenay-Montlin
Section cadastrale 1 : 501C02
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1274
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 272
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 9
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 67
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-15
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