Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL JOSSERAND
Lieu-dit du demandeur : Montlin
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : Mantenay-Montlin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Montlin
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : Mantenay-Montlin
Section cadastrale 1 : 106ZK
Section cadastrale 2 : 113ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8577
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 420
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 104
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-03
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