Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL La Ferme Josserand representee par Monsieur
Numéro de voie du demandeur : 1039
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Montlin
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : MANTENAY-MONTLIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Montlin
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : MANTENAY MONTLIN
Section cadastrale 1 : 0106ZK
Section cadastrale 2 : 0113ZK
Section cadastrale 3 : 0121ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9011
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4688
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 328
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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