Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GPA 79-16
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Convention
Code postal du demandeur : 79000
Localité du demandeur : Niort
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Square Jean Bouillon
Code postal du terrain : 16230
Localité du terrain : Mansle
Section cadastrale 1 : 1126AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 505
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 363
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-08
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