Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COOP AGRICOLE DE MANSLE
Numéro de SIRET du demandeur : 78122031400012
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DES COMBATTANTS D'AFN
Code postal du demandeur : 16230
Localité du demandeur : MANSLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DES COMBATTANTS D'AFN
Code postal du terrain : 16230
Localité du terrain : MANSLE
Section cadastrale 1 : 09570B
Section cadastrale 2 : 09530B
Section cadastrale 3 : 09540B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50962
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7983
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1230
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25
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