Informations sur le permis de construire n°07218217Z0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAELYS INSTITUT
Numéro de SIRET du demandeur : 8309011187
Numéro de voie du demandeur : 69
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de l'Aunay
Lieu-dit du demandeur : Le Pont
Code postal du demandeur : 72380
Localité du demandeur : MONTBIZOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOULIN DE CRAMPAUX
Code postal du terrain : 72510
Localité du terrain : MANSIGNE
Section cadastrale 1 : 0042YH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18520

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 200
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31