Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : M. DUPRE Emmanuel
Dénomination personne morale demandeur : SCI AGED
Numéro de SIRET du demandeur : 822536609
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : des trois maillets
Code postal du demandeur : 7220
Localité du demandeur : Saint Ouen en Belin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DU LOUVRE
Code postal du terrain : 72510
Localité du terrain : MANSIGNE
Section cadastrale 1 : 0066AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 346
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-12-23
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 165
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre