Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL LE MOULIN A VENT
Numéro de SIRET du demandeur : 42207815400016
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : Du Moulin a Vent
Code postal du demandeur : 28240
Localité du demandeur : Manou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : Du Moulin a Vent
Code postal du terrain : 28240
Localité du terrain : Manou
Section cadastrale 1 : 40ZD
Section cadastrale 2 : 41ZD
Section cadastrale 3 : 42ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35084
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 477
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 503
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 279
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
France Cadastre