Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA Rumel
Numéro de SIRET du demandeur : 52460490700013
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Butte du Moulin
Code postal du demandeur : 78125
Localité du demandeur : Poigny-la-Foret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Controlerie
Code postal du terrain : 28240
Localité du terrain : Manou
Section cadastrale 1 : 333F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 565
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-18
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 214
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre