Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SUGIER
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU MOULIN NALIN
Code postal du demandeur : 04300
Localité du demandeur : DAUPHIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 629
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU PLAN D'AGUT
Code postal du terrain : 04100
Localité du terrain : MANOSQUE
Section cadastrale 1 : 1334C
Section cadastrale 2 : 3308C
Section cadastrale 3 : 3361C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18623
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 375
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 338
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre