Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE
Libellé de la voie du demandeur : CS 70064
Lieu-dit du demandeur : LE THOLONET - CEDEX 5
Code postal du demandeur : 13182
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMP DE LA BEGUDE - CHE
Lieu-dit du terrain : PRES COMBAUX
Code postal du terrain : 04100
Localité du terrain : MANOSQUE
Section cadastrale 1 : 2908E
Section cadastrale 2 : 3942E
Section cadastrale 3 : 4611E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49894
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 59
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-24
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