Informations sur le permis de construire n°0041121700073

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI KRONER JOMBART
Numéro de SIRET du demandeur : 40873674200029
Numéro de voie du demandeur : 111
Libellé de la voie du demandeur : AV BLAISE PASCAL
Lieu-dit du demandeur : ZI SAINT-JOSEPH
Code postal du demandeur : 04100
Localité du demandeur : MANOSQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 111
Libellé de la voie du terrain : AV BLAISE PASCAL
Lieu-dit du terrain : ZI SAINT-JOSEPH
Code postal du terrain : 04100
Localité du terrain : MANOSQUE
Section cadastrale 1 : 3074E
Section cadastrale 2 : 3087E
Section cadastrale 3 : 4757E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1717
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 53
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 351
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 92
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 80
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 103
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 92
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15