Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE MAS DE PHYLO
Numéro de SIRET du demandeur : 75057869200014
Numéro de voie du demandeur : 550
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LA THOMASSINE
Code postal du demandeur : 04100
Localité du demandeur : MANOSQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 550
Libellé de la voie du terrain : CH DE LA THOMASSINE
Code postal du terrain : 04100
Localité du terrain : MANOSQUE
Section cadastrale 1 : 562B
Section cadastrale 2 : 962B
Section cadastrale 3 : 963B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4949
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
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