Informations sur le permis de construire n°0041121700020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES TERRASSES DE FLORENCE
Numéro de voie du demandeur : 198BI
Libellé de la voie du demandeur : CARRAIRE DE BOULARD
Code postal du demandeur : 13480
Localité du demandeur : CABRIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 614
Libellé de la voie du terrain : CH DES CHAMPS DE PRUNI
Code postal du terrain : 04100
Localité du terrain : MANOSQUE
Section cadastrale 1 : 25AV
Section cadastrale 2 : 26AV
Section cadastrale 3 : 27AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4718
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 137
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-30