Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CH DE FONTOLIVE
Code postal du demandeur : 04180
Localité du demandeur : VILLENEUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MARCHANDS
Code postal du terrain : 04100
Localité du terrain : MANOSQUE
Section cadastrale 1 : 531BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 153
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 263
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 315
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 263
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre