Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE MAS DE PHYLO
Numéro de SIRET du demandeur : 75057869200014
Numéro de voie du demandeur : 550
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LA THOMASSINE
Code postal du demandeur : 04100
Localité du demandeur : MANOSQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 550
Libellé de la voie du terrain : CH DE LA THOMASSINE
Code postal du terrain : 04100
Localité du terrain : MANOSQUE
Section cadastrale 1 : 562B
Section cadastrale 2 : 962B
Section cadastrale 3 : 963B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4949
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 450
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 425
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 425
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre