Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : COEL
Numéro de SIRET du demandeur : 81917289100015
Numéro de voie du demandeur : 105
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA BASTIE
Code postal du demandeur : 04180
Localité du demandeur : VILLENEUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES SEMINAIRES
Code postal du terrain : 04100
Localité du terrain : MANOSQUE
Section cadastrale 1 : 393AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 349
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre