Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES PINS
Code postal du demandeur : 05000
Localité du demandeur : GAP
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : AVENUE JEAN GIONO
Code postal du terrain : 04100
Localité du terrain : MANOSQUE
Section cadastrale 1 : 132BS
Section cadastrale 2 : 17BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1979
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-04-12
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 296
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2007
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
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