Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MINISTERE DE LA JUSTICE DIR SU
Numéro de voie du demandeur : 350
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU CLUB HIPPIQUE
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : Aix-en-Provence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU DOCTEUR BERNARD FOUSSIE
Code postal du terrain : 04100
Localité du terrain : Manosque
Section cadastrale 1 : 3077D
Section cadastrale 2 : 3078D
Section cadastrale 3 : 3076D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2950
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1232
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
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