Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL ULYSSE
Libellé de la voie du demandeur : 3 Grande Rue
Code postal du demandeur : 54210
Localité du demandeur : VILLE EN VERMOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD112
Code postal du terrain : 54210
Localité du terrain : MANONCOURT EN VERMOIS
Section cadastrale 1 : 0260D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 590
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
France Cadastre